Sur les terres de Ploudalmézeau. Index du Forum Sur les terres de Ploudalmézeau.
La vicomté de Ploudalmézeau dépend du Duché d'Ouessant. Elle est formée par Landunvez, Ploudalmézeau, Lampaul-Ploudalmézeau et Saint Pabu.
 
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Gui de Guennec
Vicomte

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MessagePosté le: Mar 7 Oct - 19:59 (2014)    Sujet du message: Impôts Répondre en citant

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Citation:
Charte concernant les taxes de Ploudalmézeau, Saint-Pabu, Lampaul-Ploudalmézeau et Landunvez.

La présente charte prend effet dès le 1er Janvier 1463.

Que chacun sache que l'argent ne tombe pas du ciel, et que tout le monde est à égalité face à l'imposition. Cette charte fixe les taxes pour chaque personne vivant sur les terres des communes précitées. Elle n'est contestable que lors des séances de doléance. La présente charte ne s'applique qu'en période de paix. En période de guerre, l'effort demandé sera multiplié par deux.

Que chacun sache que nous ne prélevons pas de taxes pour le plaisir et que l'argent qui sera versé sera réinvesti dans des projets que nous développons ou développerons à l'avenir.

Du montant des taxes:

    L'impôt est de 24 écus par mois et par personne dont l'âge est supérieur ou égal à 16 ans.
    L'impôt est de 12 écus par mois et par personne dont l'âge est strictement inférieur à 16 ans.

    Chaque père de famille devra payer 10 écus pour sa femme, et 5 écus pour ses enfants vivants chaque mois. Le paiement se fait le deuxième lundi du mois.

    Les veuves devront verser 15 écus par mois de veuvage et 50 écus pour avoir le droit de se remarier. Le paiement de la première imposition se fait le deuxième lundi du mois.

    Les orphelin(e)s sont exonéré(e)s de taxes jusqu'à l'âge de la majorité telle que définie par la loi Bretonne.

    Les estropiés, blessés de guerres, les invalides physiques doivent payer la moitié de la somme qui leur est demandée, quel que soit le sexe de la personne.


Les taxes commerciales:

    Le commerce est libre de frais sur les terres nommées en tête de la charte. Néanmoins, les prix ne sauraient-être prohibitifs.

    L'importation de marchandise est taxée de façon régulière et unanime à hauteur de dix pour cent du prix de vente total estimé communément par le chef de port et le chef de convoi/capitaine du navire. La taxe est prélevée lors de l'arrivée du/des convoi(s) ou l'accostage du/des navire(s).

    L'exportation est taxée de façon régulière et unanime à hauteur de quatre pour cent du prix de vente total estimé. La taxe est prélevée avant le départ du/des convois ou le désamarrage du/des navire(s).


La fraude:

    La fraude n'est pas tolérée. Elle sera sévèrement punie si elle n'est pas expliquée et que l'autorité seigneuriale ne trouve pas les arguments convaincants. Les peines applicables sont identiques à celles mentionnées dans la charte du juge lorsque le fraudeur se retrouve devant un tribunal ducal.

    La justice seigneuriale peut décider de mettre (ou non) à mort un fraudeur qui aura fait preuve d'ingéniosité ou qui aura récidivé. Le bannissement des terres, bien que peu recommandé peut également s'appliquer.
    La justice seigneuriale s'appuiera sur les preuves qui accableront le suspect et celui-ci disposera de cinq minutes pour convaincre l'autorité.

    La justice seigneuriale se réserve donc le droit de mettre une amende, de saisir des biens, ou de mettre à mort n'importe quel fraudeur.


Rédigé et scellé au manoir de Clavel,
Le 1er Janvier 1463.


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