Sur les terres de Ploudalmézeau. Index du Forum Sur les terres de Ploudalmézeau.
La vicomté de Ploudalmézeau dépend du Duché d'Ouessant. Elle est formée par Landunvez, Ploudalmézeau, Lampaul-Ploudalmézeau et Saint Pabu.
 
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La législation

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Sur les terres de Ploudalmézeau. Index du Forum -> Manoir de Kereunou -> Rez de chaussée: Réception des voyageurs
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Gui de Guennec
Vicomte

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MessagePosté le: Mar 7 Oct - 20:02 (2014)    Sujet du message: La législation Répondre en citant

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Citation:
De la législation.

Qu'il soit su de tous que tous les actes présent et à venir portant le sceau vert de l'immortalité et de l'infini temporel s'appliquent aux terres de Ploudalmézeau, Lampaul-Ploudalmézeau, Saint-Pabu et Landunvez. Ils s'appliqueront par extension logique aux agrandissement possibles de la seigneurie de Ploudalmézeau.

Si des terres viennent à être retirées du contrôle (sauf en cas d'anoblissement sur ces terres) du seigneur de Ploudalmézeau, ces actes sont alors nuls et non avenus, exception faite des coutumes qui sont des coutumes et par conséquent inviolables par le temps et l'esprit.

Néanmoins, les chartes et actes administratifs peuvent légalement être modifiés par le seigneur de Ploudalmézeau après consultation de ses vassaux.

Tout acte écrit doit cependant se conformer à la Constitution Bretonne, à la Charte des Juges et aux écrits dictés par notre suzerain.

Rédigé et scellé au manoir de Clavel,
Le 11 Aout 1462.


Citation:
Erratum et modification concernant la prostitution en Ploudalmézeau, Saint-Pabu, Lampaul-Ploudalmézeau et Landunvez.

Si celle-ci n'est pas interdite, elle doit cependant être encadrée.

Du métier:

    Nous rappelons chaque femme vendant ou louant son corps à d'autres personnes doit s'acquitter de 32 écus par mois répartis en 2 fois 16 écus payés le premier et le dernier dimanche du mois.

    Elles devront impérativement se déclarer toutes les semaines auprès de l'administration des terres précitées conjointement à la déclaration du proxénète. Cette déclaration ne doit pas les mettre au ban de la société mais assurer leur sécurité.

    Elles peuvent se réunir en congrégations que nous appellerons des maisons closes. Elles décident elle même de la manière dont sera assurée la sécurité de la maison close.

    Lorsqu'elle seront en villes, les demoiselles de joie se devront de porter des rubans jaunes pour que leurs propositions soient sans équivoques pour les autres.

    La tarification est libre.


Du client:

    Il est interdit de forcer physiquement ou psychologiquement une prostituée à faire ce qu'elle n'a pas envie de faire. Le fautif encours jusqu'à la peine de mort

    Il est inconcevable qu'un client ne paye pas son dû. Il encourt alors jusqu'à la peine de mort.

    Il ne doit pas insulter la prostituée. De même il se montrera toujours respectueux des choix de la demoiselle. Dans le cas contraire, il pourrait y laisser de beaux attributs.

    Il a droit à l'anonymat le plus strict, sauf si il est pris sur le fait par sa femme, compagne, concubine ou de ses enfants. L'anonymat ne vaut plus en cas de procès et/ou de doléance.

    Il ne peut pas tuer une prostituée, sous peine de mort.


Du proxénète:

    Il doit se déclarer auprès des autorités et indiquer combien de femmes il emploie.

    Il rémunère justement les femmes qu'il emploie afin qu'elles puissent vivre de leur métier.

    Il n'a pas le droit de toucher les femmes qu'il fait travailler.

    Il est soumis au même impôt que ses subalternes.

    Il ne peut pas forcer une prostituée à travailler contre son gré.

    Il doit s'assurer de la sécurité de la maison close, en accord avec les femmes avec lesquelles il travaille.

    Il assumera la pleine responsabilité en cas d'incident au sein de sa maison close.


Rédigé et scellé au château de Séné,
Le 04 Octobre 1462.


Citation:
Des doléances en Ploudalmézeau, Saint-Pabu, Lampaul-Ploudalmézeau et Landunvez.

Qu'il soit su de tous et de toutes que les doléances accordées par le vicomte Gui de Guennec de Ploudalmézeau se déroulent comme suit.

Qui? Quel ordre? Où?
    Le manoir de Rocervo sera ouvert aux gens de toutes les conditions le premier mercredi de chaque mois.

    La bienséance veut et ordonne que les plus grands de nos terres passent avant les plus petits, aussi en sera-t-il ainsi. L'ordre dans la société primant, l'âge ensuite, la taille enfin. Exception est donnée aux vieillards et aux dames qui attendent enfant(s) qui passeront les premiers.

    Les doléances se dérouleront en extérieur lorsque le temps le permettra et lorsqu'il ne le permettra pas, dans la salle de banquet. Mais toujours en public.

    Le vicomte sera accompagné de son intendant pour les amendes, et de son conseiller religieux (si nommé) et de sa femme si elle le désire. Le vicomte reste le dernier à décider de l'issue de la doléance.


Quand?
    Les doléances commenceront à l'office de tierce et se termineront à l'office de vêpres. Le repas du midi sera offert aux plus démunis si la charité ne leur a pas été faite, les plus riches profiteront de l'argent dont ils disposent pour faire la charité et acheter leur repas auprès de nos cuisines.


Comment?
    Le vicomte ne sera jamais appelé vulgairement ni insulté, et les doléances se dérouleront dans le calme et la sérénité sous peine d'être enfermé dans les geôles quelques jours. L'accusation (côté gauche par rapport au vicomte) bénéficiera de cinq minutes maximum pour exposer les faits et la défense (côté droit par rapport au vicomte) de cinq minutes pour se défendre.

    Ceux qui demandent doléance doivent avoir fait leurs besoins avant leur présentation, afin de ne pas martyriser le sol de déception, de colère ou de honte sous peine de le nettoyer immédiatement.

    Il est permis de pleurer, de se lamenter mais il ne sera pas toléré que l'on crie, hurle ou tout autre chose mauvaise pour les oreilles, comme les insultes et les noms d'oiseaux, sans quoi les geôles seront vites pleines.


Rédigé et scellé au manoir de Kerlec'h,
Le 31 Juillet 1462.


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Gui de Guennec
Vicomte

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Messages: 409

MessagePosté le: Jeu 15 Jan - 00:47 (2015)    Sujet du message: La législation Répondre en citant

Citation:
De la prostitution.

Si celle-ci n'est pas interdite, elle doit cependant être encadrée.

Du métier:

    Les pratiquant(e)s devront impérativement se déclarer toutes les semaines auprès de l'administration des terres précitées conjointement à la déclaration du proxénète. Cette déclaration ne doit pas les mettre au ban de la société mais assurer leur sécurité.

    Ils peuvent se réunir en congrégations que nous appellerons des maisons closes. Ils décident avec le proxénète de la manière dont sera assurée la sécurité de la maison close.

    Lorsqu'ils seront en villes, les demoiselles de joie se devront de porter des rubans jaunes pour que leurs propositions soient sans équivoques pour les autres et les hommes de petite vertu porteront une fleur jaune brodée à leur chemise pour que leurs propositions soient sans équivoques.

    La tarification est libre.


Du client:

    Il est interdit de forcer physiquement ou psychologiquement une prostituée à faire ce qu'elle n'a pas envie de faire. Le fautif encours jusqu'à la peine de mort

    Il est inconcevable qu'un client ne paye pas son dû. Il encourt alors jusqu'à la peine de mort.

    Il ne doit pas insulter la prostituée. De même il se montrera toujours respectueux des choix de la demoiselle. Dans le cas contraire, il pourrait y laisser de beaux attributs.

    Il a droit à l'anonymat le plus strict, sauf si il est pris sur le fait par sa femme, compagne, concubine ou de ses enfants. L'anonymat ne vaut plus en cas de procès et/ou de doléance.

    Il ne peut pas tuer une prostituée, sous peine de mort.


Du proxénète:

    Il doit se déclarer auprès des autorités et indiquer combien de femmes il emploie.

    Il rémunère justement les femmes qu'il emploie afin qu'elles puissent vivre de leur métier via un contrat opposable en Justice.

    Il n'a pas le droit de toucher les femmes qu'il fait travailler.

    Il ne peut pas forcer une prostituée à travailler contre son gré.

    Il doit s'assurer de la sécurité de la maison close, en accord avec les femmes avec lesquelles il travaille.

    Il assumera la pleine responsabilité en cas d'incident au sein de sa maison close.


Des conditions de travail:

    Il revient au proxénète de garantir la santé de ses employés. Ainsi, il devra faire appel à un médecin chaque semaine au minimum pour vérifier l'état de santé de ceux-ci. Ce médecin devra ensuite présenter un rapport de santé aux autorités.
    Si un proxénète venait à manquer à la présente législation, son ou ses établissements seront immédiatement fermés et revendus au plus offrant. Il perdra également toute possibilité de s'installer comme proxénète sur les terres du seigneur de Ploudalmézeau.

    Les alcôves et les pièces où le travail est effectué devront être irréprochables. Il est inconcevable qu'une personne se salisse des maladies d'une autre.
    Si un proxénète venait à manquer à la présente législation, son ou ses établissements seront immédiatement fermés et revendus au plus offrant. Il perdra également toute possibilité de s'installer comme proxénète sur les terres du seigneur de Ploudalmézeau.

    Chaque établissement dispose de sept jours à compter du 2 Janvier 1463 pour se conformer à la présente.


Rédigé et scellé au manoir de Clavel,
Le 02 Janvier 1463.


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Gui de Guennec
Vicomte

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MessagePosté le: Jeu 15 Jan - 00:49 (2015)    Sujet du message: La législation Répondre en citant

Citation:
Des cochons et des courses.

Gui de Guennec, vicomte de Ploudalmézeau, seigneur et maire de Rohan à tous ce qui lisent ou se font lire, salut.

Nous interdisons sur nos terres présentes et futures la possibilité d'organiser des pluies de cochons. On ne plaisante pas avec la nourriture.
La peine encourue est le dépeçage à vif de l'individu organisateur et du vendeur des bêtes.

Nous autorisons les courses sottes, comme les courses dans des sacs, les courses sans vêtements, les courses à dos de nains, les courses en brouette, les courses sur le dos des vaches ou de mouton, les courses de chiens, les courses de chats, ou de marmites... La seule condition imposée est la sécurité d'autrui et la sécurité des biens d'autrui.

Fait et scellé au manoir de Clavel,
Le 2 Janvier 1463.


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